Termes et conditions

Ce document de Conditions Générales ("Conditions") est conclu entre Mohawk Raceway Casino (le "Casino"), un établissement de jeux situé à Woodbine Mohawk Park, Campbellville, Ontario, Canada.

DÉFINITIONS

Pour les besoins de ces Conditions :

1. "Casino" désigne Mohawk Raceway Casino et ses affiliés.
2. "Jeux d'Hasard" désigne tout jeu ou concours de compétence ou de chance joué sur le sol de jeu du Casino, y compris, mais sans s'y limiter, les machines à sous, les jeux de table et les courses de chevaux.
3. "Vous" désigne chaque individu qui entre sur le sol de jeu ou participe à un Jeu d'Hasard.

LIMITATION D'ÂGE

1. Vous devez avoir au moins 19 ans pour entrer sur le sol de jeu ou participer à des Jeux d'Hasard.

EXIGENCE D'IDENTIFICATION

2. Vous devez fournir une identification valide délivrée par le gouvernement (comme un permis de conduire, un passeport, etc.) avant d'entrer sur le sol de jeu et de participer à un Jeu d'Hasard.

PROTOCOLE D'EXCLUSION VOLONTAIRE

3. Si vous vous êtes exclu vous-même des jeux dans le cadre du Programme d'Exclusion Volontaire de l'Ontario ou si vous êtes interdit par la loi de participer à des activités de jeu, vous ne serez pas autorisé à entrer sur le sol de jeu ou à participer à des Jeux d'Hasard.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

4. Le Casino et ses affiliés déclinent toute responsabilité pour toute perte, dommage, blessure ou autre préjudice découlant de ou lié à la participation à des Jeux d'Hasard, y compris mais sans s'y limiter, toute erreur ou inexactitude sur le sol de jeu.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

5. En aucun cas, la responsabilité globale du Casino découlant de ces Conditions ne dépassera un montant égal au montant total que vous avez gagné lors de votre visite la plus récente sur le sol de jeu.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

6. Ces Conditions seront régies par et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario, Canada.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

7. Le Casino se réserve le droit de modifier ou d'amender ces Conditions à tout moment sans préavis.

EFFET OBLIGATOIRE

8. Vous reconnaissez que ces Conditions sont contraignantes pour vous en tant que condition d'entrée sur le sol de jeu et de participation à des Jeux d'Hasard.

ACCORD INTÉGRAL

9. Ces Conditions constituent l'accord intégral entre les parties concernant le sujet traité ici et remplacent tous les accords, ententes ou négociations antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux.

RECONNAISSANCE

11. Vous reconnaissez que le Casino a fourni ces Conditions conformément aux règlements provinciaux sur les jeux et n'est pas responsable des inexactitudes ou incohérences contenues dans ce document.

12. En acceptant ces Conditions, vous garantissez que vous êtes capable de conclure un accord juridiquement contraignant et comprenez ses termes et conditions.

EFFECT OBLIGATOIRE AUX CESSIONS

13. Ces Conditions seront contraignantes pour et profiteront aux parties et à leurs successeurs, cessions, héritiers, exécuteurs, administrateurs et représentants personnels respectifs.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION (SUITE)

14. Toutes les différends découlant de ou liés à ces Conditions seront résolus exclusivement par un tribunal compétent situé dans la province de l'Ontario, Canada.

15. Ces Conditions ne seront pas soumises à des règles de conflit de lois et ne pourront être appliquées que conformément aux lois de la province de l'Ontario, Canada.

ACCORD INTÉGRAL (SUITE)

16. Aucune défaillance ou retard d'une partie à exercer un droit accordé ici ne constituera une renonciation à ce droit.

17. En cas de conflit entre ces Conditions et tout autre document ou accord, ces Conditions prévaudront dans la mesure permise par la loi.

EFFECT OBLIGATOIRE AUX PARTIES

18. Ces Conditions sont contraignantes pour vous (y compris vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs, cessions) et pour chacun de leurs agents, responsables, directeurs, employés, entrepreneurs, partenaires et affiliés respectifs.

ACCORD INTÉGRAL (SUITE)

19. Après acceptation par les parties, ces Conditions représenteront l'accord final entre elles concernant tous les termes et conditions ici énoncés.

RÉSILIATION

21. Le Casino peut résilier ces Conditions à tout moment en vous fournissant un avis écrit de cette résiliation.

22. Lors de la résiliation, tous les droits et obligations en vertu de ces Conditions cesseront immédiatement d'être effectifs, sauf indication contraire spécifiquement énoncée dans ce document.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION (SUITE)

24. Tous les différends découlant de ou liés à ces Conditions seront résolus exclusivement par un tribunal compétent situé dans la province de l'Ontario, Canada.

ACCORD INTÉGRAL (SUITE)

29. Aucune renonciation à une disposition des présentes par l'une ou l'autre des parties ne sera effective à moins d'être spécifiquement énoncée par écrit, et alors seulement dans la mesure spécifiée.

RECONNAISSANCE

31. En signant ce document, vous reconnaissez que vous comprenez ces Conditions et que vous êtes lié par ses dispositions telles que décrites ici.